Conditions générales de vente

Article 1 – Présentation de la Société

Le site joiesdevivre-enboite.fr est édité par la société SAS JDVES au capital social de 1 000€, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 879 637 478 000014 dont le siège social est situé au Peuch, 19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES.

Coordonnées du service de relations clientèle :
Email : joiesdevivre.enboite@gmail.com
Tel : 07 60 33 30 58
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Adresse postale :
JDVES
1583 Route du Peuch
19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. L’ouverture aux autres zones géographiques ne garantit pas les mêmes conditions en termes de tarif et de délai de livraison.
 (voir Article 11.8).

Article 4 – Accès au site

Les services du site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. JDVES étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Sur le site www.joiesdevivre-enboite.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de JDVES. JDVES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

Article 5 – Publicité sur le Site

JDVES peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 6 – Conditions d’abonnement au service d’envoi de box

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition à chaque cycle lunaire d’un colis postal comprenant un livret de développement personnel et plusieurs produits du quotidien, de bien-être, alimentaire, cosmétique, développement personnel, accessoires de mode. La souscription d’un abonnement au service d’envoi de box proposé par JDVES s’effectue sur le site www.joiesdevivre-enboite.fr. En s’abonnant, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

6.1 Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois.
La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande, puis automatiquement aux dates indiquées sur le calendrier des paiements, disponible dans la rubrique « Mon compte » du site.

6.2 Des box Joies de Vivre en boîte à offrir avec un paiement en une fois.
La souscription à l’achat trimestriel ou semestriel, permet d’offrir la box à un tiers pour une période de 3 ou 6 mois.
Le paiement de ce produit est effectué en une seule fois lors de la souscription. Cet achat est un engagement de 3 ou 6 mois. Le tiers reçoit une box Joies de Vivre en boîte pour une durée minimale initialement contractée de 3 ou 6 mois. Période durant laquelle le tiers recevra une box chaque cycle lunaire pendant la période souscrite. Après cette période minimale contractuelle, le Client et le tiers ne sont plus engagés, et sont libres de reprendre un abonnement à tout moment.

Article 7 – Désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces Clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace “Mon compte”. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique du mois en cours, la commande est réputée conclue pour le mois concerné. L’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. L’abonné peut se référer à son calendrier des paiements disponible dans la rubrique « Mon Compte » du site. Le désabonnement peut également résulter de la décision de JDVES, suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

Article 8- Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de JDVES, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 9 – Tarifs et Paiement

9.1 Les prix.
Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent la participation aux frais de port et de traitement de la Commande, pour la France Métropolitaine. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. JDVES se réserve le droit de modifier ses tarifs.

9.2 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site.
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. JDVES ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par JDVES. A défaut de règlement par le Client à leur échéance, des sommes dues, et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, JDVES pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.

9.3 Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi de box.
Les tarifs du service d’envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

9.4 Tarifs et paiement prix de vente pour la vente au détail.
Les prix des produits proposés au détail sur la boutique sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

Article 10 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par JDVES et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Article 11 – Livraison

11.1 Livraison – Service d’envoi de Box
Zones de livraison :
Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique ».

Modalités de livraison :
Les box sont expédiées 4 à 8 jours avant la Nouvelle Lune. Les dates exactes sont indiquées à la page des abonnements sur le site. Le délai de livraison maximal est de trois jours (3) à compter de l’expédition, en France métropolitaine, ce délai est donné à titre indicatif. Les Box sont expédiées avant la date de la Nouvelle Lune du cycle concerné. En cas de changement d’adresse, il appartient au client de le notifier au moins dix jours avant la date anniversaire du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Les box Joies de Vivre en boîte sont expédiées à la date indiquée sur le site chaque mois. JDVES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à JDVES.

11.2 Moyens de livraison
Le mode de livraison est Colissimo La Poste, livré à domicile ou en relais colis, au choix du client lors de la commande initiale. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible.
Par ailleurs, la société JDVES informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte ».

11.3 Moyens de livraison
COLISSIMO : Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition, en France métropolitaine.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

11.4 Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à JDVES. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client. Le client se doit d’avoir communiquer l’adresse exact et renseignement complémentaire ( bat, rue.. ).

11.5 Retard de livraison ou colis égaré
En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients joiesdevivre.enboite@gmail.com qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste.
JDVES n’est pas responsable des colis perdus.
À défaut, remplissez l’attestation sur l’honneur indiquant la non-réception de votre colis alors que le transporteur le considère comme livré.

11.6 Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

11.7 Changement d’adresse
En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier avant la date de fin des commandes du cycle suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace “Mon compte”.

11.8 Livraison hors France métropolitaine
JDVES accepte de livrer ses produits hors France Métropolitaine, le Client étant informés des différentes conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des articles 9.1 à 9.6 des CGV n’étant applicables qu’aux livraisons en France métropolitaine. Les frais supplémentaires de livraison seront alors à la charge du Client. Contacter JDVES à joiesdevivre.enboite@gmail.com pour toute demande de livraison à l’étranger, autre que celles disponibles sur le Site.

Article 12. Rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box. Pour exercer ce droit, le Client doit : Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Retourner le colis complet contenant la box Joies de Vivre en boîte d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 24 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. JDVES procédera au remboursement, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximal de quatorze jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.

Article 13 – Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. JDVES ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de JDVES.

Article 14. Preuve et responsabilité

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par JDVES et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. JDVES œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.

Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, JDVES ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. JDVES ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Article 15. Clause de réserve de propriété

JDVES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

Article 16. Garantie

JDVES garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Article 17. Litiges

Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français du ressort de son siège social seront compétents.

Article 18. Force majeure

Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

Article 19. Propriété intellectuelle majeure

Tous les éléments des box Joies de Vivre en boîte et du Site sont la propriété de JDVES protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

Article 20. Informatique et libertés

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients JDVES (coordonnées à l’article 24 des présentes CGV).

Article 21. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de JDVES, les contrats liant le Client et JDVES et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de JDVES pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 22. Modifications des Conditions Générales de Vente

JDVES se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 23. Informations relatives au service Clients

Internet : joiesdevivre.enboite@gmail.com
Adresse & retour colis :
JDVES
Joies de Vivre en boîte
1583 Route du Peuch
19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES